Politique de remboursement

Modalités de remboursement

Les coûts d’inscriptions dus à l’AS Blainville, pour la saison d’été ou d’hiver et pour chaque programme d’activités (à durée déterminée de plus de trois semaines consécutives) indépendant des coûts de saison régulière, sont répartis en deux volets :

  • Les droits d’adhésion au club s’élevant à 1/3 (un tiers) des coûts d’inscription des items identifiés ci-dessus qui sont NON REMBOURSABLES en tout temps dès le paiement des coûts d’inscription.
  • Les droits de participation (DP) aux activités du club s’élevant à 2/3 (deux tiers) des coûts d’inscription des items identifiés ci-dessus qui sont REMBOURSABLES dans des proportions définies selon les modalités décrites ci-dessous :

La durée des dates des activités de l’AS Blainville est établie en nombre de semaines (commençant le lundi et se terminant le dimanche) à partir de la première participation de joueurs, quelle que soit la catégorie d’âge concerné ainsi que le niveau de compétition et se terminant le dernier dimanche d’août ce qui comprend également toute semaine d’arrêt des activités pouvant varier selon les niveaux de compétition. **

Un joueur peut se faire rembourser une partie des droits d’adhésion, soit 1/3 des coûts d’inscription moins les frais de passeport (40$) et la totalité des droits de participation sous les 2 conditions suivantes :

  • Un billet de médecin qui confirme que le joueur ne peut jouer pour toute la saison pour des raisons médicales;
  • Que le joueur n’ait pas participé à aucune pratique ni partie de la saison pour laquelle il s’est inscrit.

Calcul du remboursement

Le montant du remboursement sera calculé proportionnellement au nombre de Semaines restantes (SR-Été ou SR-Hiver) (la dernière semaine d’activité entamée ou la semaine où est reçue la demande étant considérée comme complétée et inclusive au nombre de semaines non remboursables) qui sera calculé à partir de la dernière semaine identifiée comme telle de la saison ou du programme jusqu’à la semaine la moins éloignée où la demande de remboursement écrite a été reçue par l’AS Blainville et la semaine de la fin de la participation aux activités du joueur concerné. Une demande par courriel à l’adresse mentionnée ci-dessous est acceptable. Les formules suivantes valent aussi pour un programme.

  • Montant remboursable été = (Droits Participation / Durée activités Été) x Semaines restantes Été
  • Montant remboursable hiver = (Droits Participation / Durée activités Hiver) x Semaines restantes Hiver
  • Montant remboursable d’un programme = (Droits Participation / Durée des activités du Programme) x Nombres Semaine restante.

Tout joueur ou l’un de ses représentants légaux est censé avoir pris connaissance de la politique de remboursement ci-dessus énoncée au plus tard lors de son inscription et l’avoir acceptée tel qu’énoncer ce qui l’engage à la respecter.

TRAITEMENT D’UNE DEMANDE

Afin de traiter votre demande, vous devez remplir le formulaire de remboursement en ligne ou cliquez sur le lien suivant :

Faire ma demande de remboursement.

Votre demande sera traitée dans les dix jours ouvrables suivant la réception du formulaire dûment rempli.

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